Ordonnance Souveraine n° 9.192 du 11 avril 2022 portant modification des circonscriptions consulaires en Suisse.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.991 du 8 juillet 1996 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suisse ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est formé en Suisse, sous l’autorité de Notre Ambassadeur auprès de M. le Président de la Confédération, quatre circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

Bâle : Cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Jura, de Lucerne et de Soleure ;

Berne : Cantons de Berne, de Fribourg et de Neuchâtel ;

Lugano : Cantons de Glaris, des Grisons, du Tessin, d’Unterwald (Bas-Unterwald et Haut-Unterwald) et d’Uri ;

Zurich : Cantons d’Appenzell (Rhodes-Extérieures et Rhodes-Intérieures), de Saint-Gall, de Schaffhouse, de Schwyz, de Thurgovie, de Zoug et de Zurich.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 11.991 du 8 juillet 1996, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.