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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.409 du 14 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.478 du 4 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.479 du 4 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 10.480 du 4 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.481 du 4 avril 2024 portant nomination d'une Assistante à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.482 du 4 avril 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 10.483 du 4 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 10.497 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique au Conseil National.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑173 du 4 avril 2024 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 7ème Monaco E-Prix, du 14ème Grand Prix de Monaco Historique et du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril 2024 et des 10, 11, 23, 24, 25 et 26 mai 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑175 du 4 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 33ème Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑178 du 4 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compex Tyres SAM », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑179 du 4 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ifchor Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑182 du 4 avril 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑185 du 8 avril 2024 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑186 du 8 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑188 du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2024-190 du 10 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves du 7ème Monaco E-Prix.
- Arrêté Ministériel n° 2024-191 du 11 avril 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-192 du 11 avril 2024 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑14 du 4 avril 2024 nommant une assistante stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑15 du 8 avril 2024 portant recrutement d'un greffier.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑16 du 8 avril 2024.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑1828 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la 33ème édition du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc 2024.
- Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2024‑1888 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Appel à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Médaille du Travail - Année 2024.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑82 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2024‑83 d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2024‑84 d'un Contremaître au sein de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑85 d'un Chef de Section - Juriste à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑86 d'un Ingénieur en Cybercriminalité à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑87 d'un Guide au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
- Avis de recrutement n° 2024‑88 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2024‑89 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Appel à candidatures n° 2024‑90 d'un Rédacteur Principal à mi-temps à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
- Circulaire n° 2024‑2 du 3 avril 2024 relative au mercredi 1er mai 2024 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
- Circulaire n° 2024‑3 du 4 avril 2024 relative au jeudi 9 mai 2024 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Tour de Garde des Médecins - 2ème trimestre 2024 - Modification.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Vu le procès-verbal en date du 8 avril 2024 constatant la reprise des fonctions de M. Georges Marsan, Maire de Monaco.
- Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m².
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑35 d'un poste de Rédacteur Principal au Service Communication.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑38 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑39 d'un poste de Femme / Homme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de M. le Maire en date du 9 avril 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco ».
- Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
- Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-01 du 5 avril 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque », dénommé « FICOBAM ».
- Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-02 du 5 avril 2024 concernant la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT-P », dénommé « goAML ».
- Délibération n° 2024‑37 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT -P » dénommé « goAML » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace de mise en œuvre n° 2024-RC-05 du 26 mars 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité carcinologique à 5 ans de la radiofréquence pancréatique », dénommé « RAFPAN2 ».
- Délibération n° 2024‑46 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité carcinologique à 5 ans de la radiofréquence pancréatique », dénommé « RAFPAN 2 », présenté par GCS Ramsay Santé pour l'Enseignement et la Recherche, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace de mise en œuvre n° 2024-RC-06 du 2 avril 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM », dénommé « SPYRAL AFFIRM ».
- Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2024‑47 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Examen, traitement et analyse des données réalisés par le personnel de Medtronic situé à travers le monde dans le cadre de l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2024‑48 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d'Amérique, afin de réaliser l'analyse centralisée des examens d'image pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2024‑49 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux États‑Unis d'Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l'automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑6 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑7 de deux Administrateurs rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑8 de deux Chefs de Section rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑9 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑10 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑11 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑12 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑13 de deux Administrateurs rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑14 de deux Chefs de Section rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑15 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Erratum à la publication relative à la société à responsabilité limitée dénommée « CAROB TREE PUBLISHING » au Journal de Monacodu 22 mars 2024
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MEDIACOM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - « DUSHOW Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE » (Nouvelle dénomination :« S.A.M. LABOMONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Cessation des paiements de la Société à Responsabilité Limitée ART & FASHION exerçant le commerce sous l'enseigne « BEFASHION » ayant son siège social à Monaco, Monaco Business Center, Le Métropole, 17, avenue des Spélugues.
- LEGACY LUXURY LIFESTYLE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UMBRA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la Constitution de la société MONTE-CARLO NAILS publiée au Journal de Monaco du 29 mars 2024.
- SARL MVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille, c/o MBC - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CELSIUS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, chemin des Révoires - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MC4 YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Prince Pierre - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC-SOFTWARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o TALARIA, Mercator B - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- NEGOMOUT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice c/o AAACS - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PAYBACK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue lacets Saint-Léon - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MATAWAN SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MK CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue de la Madone et 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROSPECT PLUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VIALE & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Paradis - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BGT SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 115.050 euros - Siège social : 32‑38, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FITME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- IKONIK COLLECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- KEES VERKADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MORGAN STAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STARS AND BARS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FACONNABLE MONACO - Société en Commandite Simple au capital de 7.500 euros - Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco - PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.