Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Arrêtons :

Article Premier

Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, la circulation des piétons est interdite du mardi 7 mai à 17 heures 01 au mercredi 22 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l’aplomb de la falaise du Tunnel des Pêcheurs.

Art. 2.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux et ne s’appliquent pas aux personnels du chantier, d’urgence et de secours.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 9 avril 2024.

Le Maire,

G. Marsan.