Ordonnance Souveraine n° 10.409 du 14 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.325 du 30 octobre 2020 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Agathe Julien, Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 12 avril 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

 Y. Lambin Berti.