Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Études Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres du Comité Supérieur d’Études Juridiques, pour une durée de trois ans renouvelable :

-     M. Gilles Dumont, Professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes ;

-    M. Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l’Université de Paris-Dauphine, avocat aux Barreaux de Nice et de Paris ;

-     M. Yves Gaudemet, Membre de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Paris II ;

-     M. Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l’Université Paris I ;

-     M. Yves Mayaud, Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Paris II ;

-     M^e Bruno Odent, Avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;

-     M. Fabrice Picod, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris II.

Art. 2.

M. Yves Gaudemet est désigné Président du Comité Supérieur d’Études Juridiques.

M. Jean-Pierre Gastaud est désigné Vice-Président du Comité Supérieur d’Études Juridiques.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

 Y. Lambin Berti.