Vu le procès-verbal en date du 8 avril 2024 constatant la reprise des fonctions de M. Georges Marsan, Maire de Monaco.

Vu le Procès-Verbal en date du 3 janvier 2024 constatant l’empêchement de M. Georges Marsan, Maire de Monaco et son remplacement par Mme Camille Svara, 1^ère Adjointe, dans les fonctions de Maire ;

CONSIDÉRANT que Mme Camille Svara, 1^ère Adjointe, a assuré la suppléance du Maire à compter du mercredi 3 janvier 2024 pour la période durant laquelle M. Georges Marsan était empêché d’exercer ses fonctions ;

CONSIDÉRANT que les conditions qui assortissent le contrôle judiciaire dont M. Georges Marsan fait l’objet ont été modifiées lui permettant d’exercer à nouveau ses fonctions de Maire ;

CONSTATE :

Que M. Georges Marsan, Maire de Monaco, a repris l’exercice de ses fonctions le lundi 8 avril 2024 ;

Que, conséquemment, Mme Camille Svara n’exerce plus les fonctions de Maire remplaçante en vertu du 3^ème alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’Organisation communale ;

Que Mme Camille Svara a repris ses fonctions de 1^ère Adjointe, déléguée à la médiathèque communale, à la même date ;

Le présent procès-verbal fera l’objet d’une mesure de publicité par affichage à la porte de la Mairie.

Une ampliation du présent procès-verbal a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État le 8 avril 2024 ;

Procès-Verbal établi en trois exemplaires,

Monaco, le 8 avril 2024.

Le Maire,

G. Marsan.