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Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MEDIACOM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - « DUSHOW Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

  • N° journal 8690
  • Date de publication 12/04/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

I. - À la suite :

-     du traité de fusion établi entre la société anonyme monégasque « MEDIACOM S.A.M. » ayant son siège « Villa Bulghéroni », 1, boulevard du Jardin Exotique à Monaco et la société anonyme monégasque « DUSHOW Monaco » ayant son siège « Eden Tower » 25, boulevard de Belgique, à Monaco, suivant acte sous seing privé du 15 septembre 2023, enregistré ;

-     des assemblées générales extraordinaires des sociétés sus-dénommées tenues le 26 septembre 2023 ayant notamment approuvé la fusion projetée ;

-     de l’arrêté ministériel d’autorisation du 21 décembre 2023, publié au Journal de Monaco du 29 décembre suivant ;

Il a été notamment décidé :

-     de procéder à la fusion par absorption de la société anonyme monégasque « DUSHOW Monaco » par la société « MEDIACOM S.A.M. » entraînant la dissolution sans liquidation de la société « DUSHOW Monaco » ;

-     d’approuver dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion conclu entre la société « DUSHOW Monaco » et la société « MEDIACOM S.A.M. », aux termes duquel la société absorbée « DUSHOW Monaco » a fait apport à titre de fusion-absorption de l’intégralité des éléments d’actifs et de passifs composant son patrimoine et la transmission universelle du patrimoine à la société absorbante « MEDIACOM S.A.M. » avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1er avril 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société « DUSHOW Monaco » depuis le 1er avril 2023 et la date de ce jour seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société « MEDIACOM S.A.M. » et considérées comme accomplies par la société « MEDIACOM S.A.M. » depuis le 1er avril 2023 ;

-     d’augmenter le capital d’un montant de CENT CINQUANTE MILLE EUROS au moyen de l’émission de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) actions nouvelles de UN EURO (1 €) chacune, directement attribuées aux actionnaires selon une parité d’échange de CINQUANTE (50) ACTIONS de la société « MEDIACOM S.A.M. », pour UNE (1) ACTION de la société « DUSHOW Monaco », portant le capital à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000 €) divisé en TROIS CENT MILLE (300.000) actions de UN EURO (1 €) chacune de valeur nominale.

La différence entre le montant de la quote-part de l’actif net apporté par la société « DUSHOW Monaco » correspondant aux actions de la société absorbante détenues par la société absorbée et le montant de l’augmentation de capital, constituera une prime de fusion non incorporée au capital ;

-     en conséquence, de modifier l’article 6 (Capital) des statuts.

II.- Un original ou ampliation des procès-verbaux, traité et arrêté ministériel susvisés ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire à Monaco, le 26 mars 2024.

III.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’administration suivant acte reçu par Me REY, le 26 mars 2024.

IV.- L’assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2024 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 6 (Capital) qui devient :

« Art. 6

Capital

Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000 €). Il est divisé en 300.000 actions d’une seule catégorie, de 1 euro de valeur nominale libérées intégralement. ».

V.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 avril 2024.

Monaco, le 12 avril 2024.

Signé : H. Rey.

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Version 2018.11.07.14