Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril 2024 et des 10, 11, 23, 24, 25 et 26 mai 2024.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;

Considérant que les soirées des 26 et 27 avril 2024 à l’occasion du Monaco E-Prix, des 10 et 11 mai 2024 à l’occasion du Grand Prix de Monaco Historique, puis des 23, 24, 25 et 26 mai 2024 à l’occasion du Formula One Grand Prix de Monaco, sont susceptibles de susciter des rassemblements d’un nombre très conséquent et inhabituel de personnes sur la voie publique ;

Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ;

Du samedi 27 avril à 19 heures 30 au dimanche 28 avril 2024 à 5 heures ;

Du vendredi 10 mai à 20 heures au samedi 11 mai 2024 à 4 heures 15 ;

Du samedi 11 mai à 18 heures au dimanche 12 mai 2024 à 4 heures ;

Du jeudi 23 mai à 19 heures 30 au vendredi 24 mai 2024 à 5 heures 30 ;

Du vendredi 24 mai à 21 heures 30 au samedi 25 mai 2024 à 4 heures 30 ;

Du samedi 25 mai à 20 heures 30 au dimanche 26 mai 2024 à 3 heures ;

Du dimanche 26 mai à 20 heures 30 au lundi 27 mai 2024 à 5 heures ;

Une autorisation privative d’occupation du domaine public est consentie aux exploitants des débits de boissons et des établissements de restauration et de loisirs de la Darse Sud, sous réserve de la mise en place, par leurs soins collectifs et à leurs frais exclusifs, des dispositifs de contrôle, de filtrage et de comptage de l’accès à l’espace considéré, auxdits débits de boissons et établissements.

Ces dispositifs doivent permettre, notamment en sollicitant la présentation d’effets personnels ou de leur contenu, de prévenir l’intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.