Arrêté Ministériel n° 2024‑175 du 4 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 33ème Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 33ème Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc dont le départ officiel se tiendra le 13 avril 2024 depuis la Principauté de Monaco, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits le samedi 13 avril 2024 de 9 heures à 17 heures sur la digue de Fontvieille, côté Est, à l’exception des véhicules participant à l’évènement.
Art. 2.
Le samedi 13 avril 2024 de 9 heures à 17 heures, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.