Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la réalisation de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 15 avril à 07 heures 30 au mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard Rainier III, dans sa portion comprise entre la voie de circulation face à l’entrée de parking privé de l’immeuble le Castel jusqu’à son intersection avec l’avenue Prince Pierre, et ce dans ce sens.

Art. 3.

Du lundi 15 avril à 07 heures 30 au mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré sur la voie opposée à celle mentionnée à l’article 2.

Art. 4.

Un alternat de circulation est instauré, par pilotage manuel par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls à l’unique attention des véhicules du chantier.

Art. 5.

Il est interdit à tout véhicule en provenance de l’avenue Prince Pierre de tourner vers le Boulevard Rainier III en direction de la rue Plati.

Art. 6.

Les véhicules en provenance du Boulevard Rainier III auront l’obligation, à hauteur du n° 11 bis, de se diriger vers l’avenue Prince Pierre.

Art. 7.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux lorsque le phasage des travaux le rendra possible et ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours, d’urgence et du chantier.

Art. 8.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, et de l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 9.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 10.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 9 avril 2024.

Le Maire,

G. Marsan.