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Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.

  • N° journal 8690
  • Date de publication 12/04/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il a été constaté que les associations suivantes ne semblent plus disposer de siège en Principauté et n’ont accompli aucune formalité auprès de l’Administration pour régulariser leur situation :

-    Action Monaco Benevolat ;

-    Academie Equestre de Monaco ;

-    Amitie Sino Monegasque ;

-    A-Paw ;

-    Art of Luta ;

-    Association China Monaco Club ;

-    Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - Monaco ;

-    Association Lifestyle Medecine - AMLM ;

-    Association des Commercants de l’Allee Lazare Sauvaigo ;

-    Association Monegasque d’Imagerie Dentaire 3D ;

-    Association Monegasque des Psychologues en Liberal (AMPL) ;

-    Association Monegasque International pour la Mer et son Avenir (AMIMA) ;

-    Au Coeur de ma Ville ;

-    Dignity International ;

-    Dix/Dys Monaco ;

-    Etoile de Chine ;

-    Les Anges de la Rue ;

-    DJB Sports ;

-    Monarussia.

Les responsables de ces associations sont par conséquent invités, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, à mettre celles-ci en conformité en adressant au Secrétariat Général du Gouvernement :

-    une déclaration indiquant l’adresse de leur nouveau siège ;

-    un document justifiant de l’adresse accompagnée d’une attestation de propriété ou de location et mentionnant, le cas échéant, l’accord du propriétaire.

En l’absence de régularisation dans le délai imparti, une procédure de dissolution judiciaire sera engagée à l’encontre de ces groupements.

Pour toute information ou contestation, les personnes concernées peuvent se rapprocher durant ce délai du Département de l’Intérieur.

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Version 2018.11.07.14