Arrêté Ministériel n° 2024-191 du 11 avril 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.179 du 2 novembre 2023 portant nomination d’un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Rémy Rolland, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, est placé en position de détachement d’office auprès du Cabinet du Président du Conseil National, en qualité de Chef de Cabinet, à compter du 15 avril 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.