Arrêté Ministériel n° 2024-190 du 10 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves du 7ème Monaco E-Prix.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion des épreuves du 7^ème Monaco E-Prix qui se déroulera le samedi 27 avril 2024, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits le samedi 27 avril 2024 de 5 heures à la fin des épreuves :

-    sur le quai des États‑Unis ;

-    sur la route de la Piscine ;

-    sur l’appontement Jules Soccal ;

-    sur la Darse Sud.

Art. 2.

L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article premier est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez-passer pendant toute la durée du 7^ème Monaco E-Prix.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 4.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.