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décisions souveraines
- Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Institut Audiovisuel de Monaco.
- Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo.
Lois
- Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
- Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
- Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
- Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale.
- Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon.
- Ordonnance Souveraine n° 9.585 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.586 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.587 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.588 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.589 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.590 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.591 du 5 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École du Parc.
- Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
- Ordonnance Souveraine n° 9.593 du 9 décembre 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
- Ordonnance Souveraine n° 9.594 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.596 du 9 décembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.597 du 9 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
- Ordonnance Souveraine n° 9.599 du 9 décembre 2022 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Ordonnance Souveraine n° 9.600 du 9 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.615 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
- Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.617 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-660 du 1er décembre 2022 fixant la liste des experts maritimes agréés pouvant être désignés par le Directeur des affaires maritimes dans le cadre de l'application des articles O.720-2 et O.720-11 du Code de la mer.
- Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
- Arrêté Ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-688 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wainbridge Estates Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-689 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-690 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crescendo Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-691 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CREDIT MOBILIER DE MONACO », au capital de 5.355.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY».
- Arrêté Ministériel n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
- Arrêté Ministériel n° 2022-698 du 7 décembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
- Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2022-702 du 12 décembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-703 du 12 décembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2022-704 du 12 décembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2022-705 du 12 décembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-706 du 12 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-707 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2022-711 du 15 décembre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-4954 du 12 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2022-4998 du 12 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-276 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2022-277 d'un Chef de Section - Ingénieur Génie Civil à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-278 d'un Chef de Division - Adjoint au Responsable de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique (DITN).
- Avis de recrutement n° 2022-279 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-280 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2022-281 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2022-282 d'un Garçon de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-264 d'un Chef de Section - Chargé des Systèmes d'Information au sein du Conseil National, publié au Journal de Monaco du 2 décembre 2022.
- Avis de recrutement d'un(e) appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement d'un attaché principal à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance Publique du 15 décembre 2022.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-122 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Erratum à l'Avis de vacance d'emploi n° 2022-119, publié au Journal de Monaco du 9 décembre 2022.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALL TIME S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALL TIME S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANDBANK MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Fin de gérance - Première Insertion
- Liquidation des biens de la SARL PLOMBERIE MC, anciennement domiciliée 7, rue Biovès à Monaco.
- Étude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 16, rue du Gabian - Monaco - Étude de Maître Sarah FILIPPI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 20, avenue de Fontvieille - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION le mercredi 11 janvier 2023 à 14 h 30
- KND MONACO INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC4 YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Prince Pierre - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- APPLIED SPACE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - « Le Triton », Local n° 525 - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- HOUDROUGE - Société en Nom Collectif au capital de 76.500 euros - Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS
- ACCELERATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LORO PIANA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 euros - Siège social : allée François Blanc - RDC - Casino de Monte-Carlo - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PURE LAUNDRY SPA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue de Millo et 10, rue Terrazzani - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TOD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o TALARIA - 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EMMA CHARLES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MATH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO EQUIPES SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WOSA SURVEYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HAWK MANAGEMENT (MONACO) - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 15, avenue Crovetto Frères - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LINA 1929 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - c/o C&P - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRIPPERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ACT FOR PASSION
- Chambre des Conseils Juridiques de Monaco
- Ordre des Templiers de Jérusalem
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.