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Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance Publique du 15 décembre 2022.

  • N° journal 8621
  • Date de publication 16/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures 30. L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :

1. APPELS AU FONDS FINANCIER COMMUNAL

2. BUDGET PRIMITIF 2023

3. SERVICE DE L’AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ - TARIFS 2023 RÉSEAU VILLE, PANNEAUX 4X3, PANNEAU LC32, PANNEAU LC10, ÉCRAN NUMÉRIQUE PRINCE PIERRE

4. SERVICE ANIMATION DE LA VILLE - TARIF 2023 NETTOYAGE FOIRE ATTRACTIONS ET VILLAGE DE NOËL

5. SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL - COMMERCE, HALLES ET MARCHÉS TARIFS HORS OVP

6. MODIFICATIONS DE L’ORGANIGRAMME MUNICIPAL 2023

7. QUESTIONS DIVERSES

 

Avis affiché à la porte de la Mairie le 14 décembre 2022.

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Version 2018.11.07.14