Arrêté Ministériel n° 2022-706 du 12 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.347 du 10 octobre 2007 portant nomination d’un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Willy Lescaut en date du 7 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 novembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Willy Lescaut, Chef de Service Adjoint au sein de l’Hôpital de Jour-Consultations du Centre Hospitalier Princesse Grace, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, du 1er mai 2023 au 30 novembre 2023 inclus.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.