Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
- Loi n° 1.539 du 16 décembre 2022 portant modification de l'article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
- Loi n° 1.540 du 16 décembre 2022 modifiant l'article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
- Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales.
- Loi n° 1.542 du 16 décembre 2022 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.547 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.601 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 9.602 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 9.603 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 9.604 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.605 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.606 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.607 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.608 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.612 du 15 décembre 2022 portant promotion dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.621 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.622 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.623 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.626 du 16 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-712 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-713 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-714 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-715 du 14 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Jet International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-716 du 14 décembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Robuchon Group Services », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-717 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-718 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-719 du 14 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-721 du 14 décembre 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
- Arrêté Ministériel n° 2022-723 du 14 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-392 du 14 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2022-724 du 14 décembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2022-725 du 14 décembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-726 du 14 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2022-728 du 16 décembre 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-283 d'un Administrateur au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2022-284 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2022-285 d'un Chef de Division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-286 d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2022-287 d'un Conducteur de Travaux au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2022-288 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2022-289 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2022-290 d'un Chef de Bureau en charge de l'Administration Windows à la Direction des Systèmes d'Information
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Erratum à la mise en vente de nouvelles valeurs, publiée au Journal de Monaco du 11 novembre 2022.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
- Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2023.
- Avis de recrutement d'un(e) Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires.
- Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-123 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-124 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « UNUMAR MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « UNUMAR M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « UNUMAR MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « UNUMAR M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Fin de gérance - Deuxième Insertion
- DW HOLDING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HIRO MC (health institute of regeneration and optimization) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NEGOTIUM CONSULTING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROXIE CONSEIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SKOTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOLIS BIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- 3B FUTURE HEALTH VENTURES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO DECOUPE BETON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa, c/o AAACS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SOCIETE MONEGASQUE DE DIFFUSION-SOMODIF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- EXPRESS DEPANNAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 8, boulevard de France - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL ACCEL CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ARTIC PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- JULI VAUGHN DESIGNS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- KONCEPT MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LE VINGT-SEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO YACHT PARTNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai des Hirondelles - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- NEO-Innovative Technologies - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. U TAPU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- AML MONACO ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.200 euros - Siège social : 25/27, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HEAT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KARE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA MAISON DE L'ETANCHEITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LEODAVIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAMA SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MY CLEANER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DE CADILLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NUAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MARITIME & COMMERCIALE - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.500 euros - Siège de liquidation : 5, rue Louis Notari - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PLASCOPAR - Société Anonyme Monégasque - au capital de 360.848 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Fédération Monégasque de Rugby
- CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.