Arrêté Ministériel n° 2022-723 du 14 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-392 du 14 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-392 du 14 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant opérateur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy Janin, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Franck Hagege ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2011-392 du 14 juillet 2011, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.