Arrêté Ministériel n° 2022-726 du 14 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la requête de M. Alexandre Boin, en date du 23 novembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alexandre Boin, Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.