Arrêté Ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des spécialités impliquant la maîtrise d’une expertise technique visée au premier alinéa de l’article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, est établie aux articles ci-après.
Art. 2.
La liste des spécialités relevant du Département des Finances et de l’Économie est fixée comme suit :
1°) Direction des Services Fiscaux
- Inspecteur
2°) Service de Contrôle des Jeux
- Inspecteur
3°) Administration des Domaines
- Métreur vérificateur
Art. 3.
La liste des spécialités relevant du Département de l’Intérieur est fixée comme suit :
1°) Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Éducateur spécialisé
- Assistant social
- Psychologue
2°) Direction des Affaires Culturelles
- Technicien de scène
- Technicien de maintenance
- Chef de régie technique
3°) Musée d’Anthropologie Préhistorique
- Chargé de recherches
4°) Direction de la Sûreté Publique
- Technicien en télécommunication
- Gestionnaire vidéo protection
5°) Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Monaco
- Dessinateur projeteur
Art. 4.
La liste des spécialités relevant du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est fixée comme suit :
1°) Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Dessinateur projeteur
- Métreur vérificateur
- Ébéniste
- Gestionnaire du patrimoine
- Gestionnaire des flux
2°) Service des Titres de Circulation
- Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules
-
Inspecteur-adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière
- Inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière
3°) Direction de l’Aménagement Urbain
- Dessinateur projeteur
4°) Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Dessinateur projeteur
- Géomètre
5°) Direction des Affaires Maritimes
- Marin agent technique
- Marin responsable technique
- Pilote maritime
6°) Direction de l’Aviation Civile
- Technicien de sécurité aéroportuaire
- Contrôleur du trafic aérien
7°) Direction des Travaux Publics
- Dessinateur projeteur
- Métreur vérificateur
Art. 5.
La liste des spécialités relevant du Département des Affaires Sociales et de la Santé est fixée comme suit :
1°) Direction de l’Action Sanitaire
- Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire
2°) Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Moniteur éducateur
- Éducateur spécialisé
- Assistant social
- Conseiller en économie sociale et familiale
- Médiateur familial
- Psychologue
3°) Direction du Travail
- Inspecteur du travail
4°) Service des Prestations Médicales de l’État
- Assistant social
Art. 6.
La liste des spécialités relevant du Secrétariat Général du Gouvernement est fixée comme suit :
1°) Direction de la Communication
- Photographe/infographiste
2°) Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
- Gestionnaire réseau télécommunication
3°) Direction des Systèmes d’Information
- Administrateur Linux
- Administrateur Système et Réseau
- Administrateur Windows
- Référent Applicatif
- Incident Manager
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.