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Arrêté Ministériel n° 2022-728 du 16 décembre 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.

  • N° journal 8622
  • Date de publication 23/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-812 du 17 décembre 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients ;

Vu la requête formulée par M. Louis Herouard ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu l’avis de l’association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Louis Herouard est autorisé à exercer sa profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral, exclusivement au domicile des patients, pour une durée d’un an, à compter du 22 janvier 2023.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14