Arrêté Ministériel n° 2022-728 du 16 décembre 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-812 du 17 décembre 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients ;
Vu la requête formulée par M. Louis Herouard ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis de l’association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Louis Herouard est autorisé à exercer sa profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral, exclusivement au domicile des patients, pour une durée d’un an, à compter du 22 janvier 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.