Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Roger Bernardini, Conseiller d’État, pour nous remplacer pendant notre absence du 23 décembre au 29 décembre 2022 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d’État, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux.

Le Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.