Ordonnance Souveraine n° 9.603 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.074 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Chrystel Chanteloube, Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.