Ordonnance Souveraine n° 9.626 du 16 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2022-1 du 3 janvier 2022 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Dehan (nom d’usage Mme Nathalie Madadkhah-Salmassi), Greffier stagiaire au Greffe Général, est nommée Greffier au Greffe Général et titularisée dans le grade correspondant, à effet du 11 janvier 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.