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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.609 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.610 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.624 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 9.628 du 20 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 9.629 du 22 décembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016.
- Ordonnance Souveraine n° 9.630 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service-Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.631 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.632 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.633 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.634 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.635 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.636 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.638 du 23 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.641 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.601 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, publiée au Journal de Monaco du 23 décembre 2022.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 27 décembre 2022 permettant l'identification des personnes utilisant à leur domicile des appareils médicaux fonctionnant sur secteur et des personnes bénéficiaires du service de téléalarme, en vue de les informer des mesures à prendre en cas de délestage électrique et d'assurer leur sauvegarde.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-729 du 21 décembre 2022 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2021‑783 du 10 décembre 2021 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-737 du 28 décembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2022.
- Erratum aux arrêtés ministériels n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity » et n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », publiés au Journal de Monaco du 16 décembre 2022.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-31 du 20 décembre 2022 désignant un magistrat et un magistrat suppléant chargés de présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-291 d'un Attaché au sein du Service Médical du Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2022-292 d'un Commis au sein de la Division de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2022-293 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-294 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-295 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-296 d'un Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-125 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- AGLIARDI & Co SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CAP GIN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CREA MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- M.F. PROJET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TICKITALL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VENEZIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.C.S. CHATTAHY & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 8.000 euros - Siège social : 14, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- F & T ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL TWINOAKS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- SARL ACCEL INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LENNY'S E-MOTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MC RIVIERA PAYSAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PEAK6 GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 3-5, avenue des Citronniers - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SO PRO SO GOOD DRINKS AND FOOD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, allée Guillaume Apollinaire - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SYTT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- LUGASSY GROUP DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AVENUE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CHATTAHY & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 8.000 euros - Siège social : 14, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMPAGNIE MARITIME ET FINANCIERE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EARTH & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HOME VISION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LUDI Therapeutics - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTENNIAL - Société à Responsabilité Limitée - en cours de liquidation au capital de 15.000 euros - Siège de la liquidation : 11, rue de la Turbie - Monaco - ANNULATION DE LA DISSOLUTION ANTICIPÉE - NOMINATION DE TROIS GÉRANTS - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.