Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert I^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du vendredi 13 janvier à 06 heures au dimanche 5 février 2023 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert I^er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation des épreuves et des participants au 91^ème Rallye Automobile Monte-Carlo et au 25^ème Rallye Monte-Carlo Historique ainsi que pour les véhicules inhérents à la manifestation des festivités de la Sainte-Dévote.

Art. 2.

Du lundi 9 janvier à 06 heures au dimanche 5 février 2023 à 23 heures 59, la circulation des piétons, autres que ceux dûment autorisés, est interdite à l’intérieur des surfaces où se tiennent les épreuves sportives énoncées dans l’article 1^er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement ainsi qu’à ceux liés aux festivités de la Sainte‑Dévote.

Art. 3.

Du mercredi 11 janvier à 06 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit quai Antoine I^er.

Du lundi 16 janvier à 06 heures au dimanche 22 janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine, à l’exception de l’aire de livraison sise au n° 3, et des places réservées à l’I.A.A.F. devant le n° 5.

Du lundi 16 janvier à 06 heures au mercredi 1^er février 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert I^er, entre ses n° 19 à 27.

Le mardi 17 janvier 2023 de 06 heures à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue Albert II, sur les places « Arrêt 20 minutes » sises entre ses n°4 à 6.

Art. 4.

Du mercredi 11 janvier à 06 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite Tunnel Rocher Antoine I^er.

Art. 5.

Du mercredi 11 janvier à 06 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, un sens unique de circulation est instauré le long des bâtiments du quai Antoine I^er, entre ses n° 4 à 14, et ce, dans ce sens.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules des participants du 91^ème Rallye de Monte-Carlo ou à ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve ainsi qu’aux véhicules de secours.

Art. 6.

Du lundi 9 janvier à 06 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi qu’aux autocars de tourisme empruntant l’avenue J.F. Kennedy, de tourner vers le quai des États-Unis.

Cette mesure est suspendue de 07 heures 30 à 09 heures 30.

Art. 7.

-  Le jeudi 19 janvier 2023 de 16 h 30 à 20 h 30,

-  Du jeudi 19 janvier à 21 h 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 02 h 30,

-  Le vendredi 20 janvier 2023 de 06 h 30 à 09 h 30 et de 17 h 30 à 22 h 30,

-  Le samedi 21 janvier 2023 de 05 h 30 à 08 h 30,

-  Du samedi 21 janvier à 19 h 30 au dimanche 22 janvier 2023 à 00 h 30,

-  Le dimanche 22 janvier 2023 de 06 h 00 à 09 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 : 

Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy de tourner vers le quai des États-Unis.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des participants du 91^ème Rallye de Monte Carlo ou à ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve ainsi qu’aux véhicules de secours.

Art. 8.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours, des services publics, à ceux des participants et de l’organisation des épreuves au 91^ème Rallye Automobile Monte-Carlo et au 25^ème Rallye Monte‑Carlo Historique ainsi qu’aux véhicules inhérents à la manifestation des festivités de la Sainte-Dévote.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de ces manifestations et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 9.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 décembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 22 décembre 2022.

P/Le Maire,

L’Adjoint f.f.,

F. Lallemand.