Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination du Procureur Général adjoint ;

Les chefs de cour concernés ayant été avisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

En vue de l’élection, par le premier collège du corps judiciaire, d’un membre titulaire au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé au mercredi 18 janvier 2023 au Palais de Justice.

Art. 2.

Le présent arrêté sera affiché à compter du 30 décembre 2022 jusqu’au mercredi 18 janvier 2023 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze décembre deux mille vingt-deux.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.