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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8623
  • Date de publication 30/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2022 de l'association dénommée « ASSOCIATION LES CEDRES ».
Cette association, dont le siège est situé chez M. Biagino GIFFONI, 20, avenue Crovetto Frères - Bloc C à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« Défendre les intérêts et droits des locataires et titulaires d'un contrat habitation capitalisation (C.H.C.) de l'ensemble immobilier des différents immeubles dénommés LES CEDRES situés au 20, avenue Crovetto Frères (blocs A, B, C, D), participer aux différentes réunion avec le gouvernement et les corps de métier concernant les modifications ou restaurations des susdits immeubles. ».

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Version 2018.11.07.14