Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1^er mars 1966 portant création d’une direction de l’éducation nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d’entrée applicables au centre nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les droits d’entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d’entrée applicables au centre nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.