Arrêté Ministériel n° 2022-695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux missions à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d’immeuble et d’établissement ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par la société SOCOTEC Monaco ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par la société APAVE Monaco ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par la société SILEO ;

Vu les avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement en date du 2 novembre 2022 et du 16 novembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La liste des organismes agréés pour les formations SSIAP et gardiens d’immeuble et d’établissement prévue à l’article 16 de l’arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé, est établie comme suit :

-  SOCOTEC Monaco ayant son siège social à Monaco (98000), Le Sagittaire, 8, avenue Pasteur, pour une durée de cinq ans à compter du 1^er décembre 2022 ;

-  SILEO ayant son siège social à Monaco (98000), The Office, Immeuble ALBU, 17, avenue Albert II, pour une durée de cinq ans à compter du 1^er décembre 2022 ;

-  APAVE Monaco ayant son siège social à Monaco (98000), Villa le Dôme, 4/6, rue des Lilas, pour une durée de cinq ans à compter du 1^er décembre 2022.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1^er décembre 2022.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.