Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » dont le siège social est sis Dublin 4 (DO4 V1W6), Ballsbridge, Irlande, 10 Pembroke Place ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 autorisant la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Vincent Lozza, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity ».
Art. 2.
Le Département des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.