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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.575 du 1er décembre 2022 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.576 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.577 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.578 du 1er décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.580 du 1er décembre 2022 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.581 du 1er décembre 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 9.582 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.583 du 1er décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Musée National ».
- Ordonnance Souveraine n° 9.584 du 1er décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ALTIMERA », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-652 du 1er décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MF3A », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-653 du 1er décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ALBANU S.A.M. », au capital de 800.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-654 du 1er décembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-655 du 1er décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « CARDIF RETRAITE ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-656 du 1er décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CARDIF RETRAITE ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-657 du 1er décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-389 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-658 du 1er décembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-659 du 1er décembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 2022-661 du 2 décembre 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-663 du 2 décembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-664 du 2 décembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2022-665 du 2 décembre 2022 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA».
- Arrêté Ministériel n° 2022-666 du 2 décembre 2022 fixant le montant des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
- Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2022-676 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-677 du 2 décembre 2022 portant extension de l'Avenant n° 2 à la Convention Collective de l'Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968.
- Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
- Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-561 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2022.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-4762 du 29 novembre 2022 abrogeant l'arrêté municipal n° 2022-1394 du 20 avril 2022 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2022-4764 du 29 novembre 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2022-4794 du 29 novembre 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2022-4842 du 29 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service d'État Civil - Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2022-4858 du 30 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'AS Monaco Kids Tour.
- Arrêté Municipal n° 2022-4898 du 2 décembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2022 ».
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-268 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-269 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2022-270 d'un Technicien de Sécurité Aéroportuaire à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2022-271 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2022-272 d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-273 d'un Chef de Division - Responsable du Pôle Mobilité à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2022-274 d'un Attaché au sein du Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Avis de recrutement n° 2022-275 d'un Chef de Division-Juriste.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-119 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-120 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-121 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-07 du 28 novembre 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR ».
- Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l'Établissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-06 du 11 novembre 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung ».
- Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 30 novembre 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace Fitness ».
- Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Espace Fitness » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BlackCoral Energy » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BlackCoral Energy » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « RS-Consult »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « WURZ Jean-Pierre S.A.R.L. » - MODIFICATIONS STATUTAIRES - REFONTE DES STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de Mme Mélanie BOINIER épouse IMBERT - Ayant exercé le commerce sous l'enseigne « AU GRAIN DE PAPIER » sis à Monaco, Les Églantiers, 6, avenue des Papalins
- Cessation des paiements de la S.A.M. LENZ WERK MONACO dont le siège social se trouvait à Monaco, 4, rue Augustin Vento.
- ANNE FONTAINE (MONACO) S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BEAU RIVAGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DGS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FGZ PRESTIGE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GANDELLI MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MaranaSpa Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- POST-PRODUCTION MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YOW - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. BOTTAU & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- CANZONE & CIE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MURRAY DIGITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- N1G - NUMBER ONE GROUP CAPITAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- ALLDUTCH YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DCMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LAMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEA BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KRILANO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- LE PRIMEUR DU CHEF - Société à Responsabilité Limitée en liquidation - au capital de 31.000 euros - Siège social : c/o cabinet Yvan BELAIEFF, 6, boulevard Rainier III - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.