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Cessation des paiements de Mme Mélanie BOINIER épouse IMBERT - Ayant exercé le commerce sous l'enseigne « AU GRAIN DE PAPIER » sis à Monaco, Les Églantiers, 6, avenue des Papalins

  • N° journal 8620
  • Date de publication 09/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Les créanciers de Mme Mélanie BOINIER épouse IMBERT, commerçante, ayant exercé sous l'enseigne « AU GRAIN DE PAPIER », dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco le 17 novembre 2022 sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à M. Claude BOERI, syndic à Monaco, 74, boulevard d'Italie, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
À défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune en cas de règlement judiciaire.


Monaco, le 9 décembre 2022.

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Version 2018.11.07.14