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Ordonnance Souveraine n° 9.575 du 1er décembre 2022 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • N° journal 8620
  • Date de publication 09/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.301 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Lieutenant Alain Sacany, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, avec effet du 3 juin 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14