Ordonnance Souveraine n° 9.580 du 1er décembre 2022 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.575 du 1er décembre 2022 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Alain Sacany, Capitaine appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 décembre 2022.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Alain Sacany.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.