Arrêté Municipal n° 2022-4858 du 30 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'AS Monaco Kids Tour.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert I^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

   Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du village de Noël 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de l’AS Monaco Kids Tour qui se tiendra le dimanche 11 décembre 2022, les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Le dimanche 11 décembre 2022 de 09 heures à 23 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert I^er est reportée, dans sa partie Nord, pour ceux relevant du Comité d’organisation de l’AS Monaco Kids Tour.

Art. 3.

Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules et édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 novembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 30 novembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.