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Arrêté Municipal n° 2022-4794 du 29 novembre 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • N° journal 8620
  • Date de publication 09/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-35 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d’une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Emmanuelle Denis (nom d’usage Mme Emmanuelle Gstalder), Caissière au Jardin Exotique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 6 janvier 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 novembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 29 novembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14