Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. », ayant son siège 3-7, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social à la somme de 27.000.000 euros.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 novembre 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 décembre 2022.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’administration suivant acte reçu par Me Henry REY, Notaire soussigné, le 5 décembre 2022.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2022 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 des statuts qui devient :
« Art. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de VINGT-SEPT MILLIONS D’EUROS (27.000.000 €) divisé en CENT TRENTE-CINQ MILLE actions de DEUX CENTS EUROS (200 €) chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription. » (...).
Le reste de l’article demeure inchangé.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 15 décembre 2022.
Monaco, le 16 décembre 2022.
Signé : H. Rey.