Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANDBANK MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ANDBANK MONACO SAM », ayant son siège 1, avenue des Citronniers à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 21.000.000 euros à celle de 26.880.000 euros, et de modifier l’article 19 (accès aux Assemblées - Pouvoirs) de la manière suivante :
« Art. 19.
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Les actionnaires peuvent (étant entendu qu’un actionnaire au moins doit être présent ou représenté au lieu de la réunion) participer aux délibérations des assemblées par des moyens de visioconférence. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des actionnaires usant de cette faculté qui sont décomptés comme effectivement présents pour les calculs de quorum et de majorités. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 décembre 2022.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’administration suivant acte reçu par Me REY, le 2 décembre 2022.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2022 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification des articles 6 II ( Apports en numéraire) et 6 bis (Capital social) des statuts qui deviennent :
« Art. 6 II. - Apports en numéraire
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De plus, suivant la délibération prise le 12 mai 2022 en assemblée générale extraordinaire, la Banque ANDORRA BANC AGRICOL REIG SA apporte à la société la somme de CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE (5.586.000) EUROS et M. Gérard GRISETI, Administrateur-Délégué, la somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE (294.000) EUROS, à l’occasion d’une élévation de la valeur nominale des DEUX CENT DIX MILLE (210.000) actions de la société à hauteur de VINGT-HUIT (28) EUROS chacune pour la porter de CENT (100) EUROS à CENT VINGT-HUIT (128) EUROS de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées. ».
« Art. 6 bis.
Le capital social est fixé à la somme de VINGT-SIX MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT MILLE (26.880.000) EUROS divisé en DEUX CENT DIX MILLE (210.000) actions de CENT VINGT-HUIT (128) EUROS chacune, de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées. ».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 décembre 2022.
Monaco, le 16 décembre 2022.
Signé : H. Rey.