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Ordonnance Souveraine n° 9.600 du 9 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.

  • N° journal 8621
  • Date de publication 16/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 111 et 114 ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 58-72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le troisième alinéa de l’article 111 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est abrogé.

Art. 2.

Le troisième alinéa de l’article 114 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est abrogé.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf décembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14