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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.371 du 27 juillet 2022 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 9.372 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
- Ordonnance Souveraine n° 9.373 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
- Ordonnance Souveraine n° 9.374 du 27 juillet 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, près l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 9.375 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco près le Saint-Siège.
- Ordonnance Souveraine n° 9.376 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 28 juillet 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 1er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-396 du 28 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « D.I. Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-397 du 28 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-398 du 28 juillet 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-400 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-24 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-401 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-402 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2022-403 du 28 juillet 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-404 du 1er août 2022 approuvant les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
- Arrêté Ministériel n° 2022-405 du 1er août 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2022-406 du 1er août 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2022-407 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-408 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-410 du 1er août 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-411 du 1er août 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
- Arrêté Ministériel n° 2022-412 du 1er août 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
- Arrêté Ministériel n° 2022-413 du 1er août 2022 fixant les règles relatives à la publicité mentionnées à l'article 3 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
- Arrêté Ministériel n° 2022-414 du 1er août 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2022-415 du 1er août 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-417 du 1er août 2022 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
- Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2022-430 du 2 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme », modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2022-432 du 2 août 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement secondaire exclusivement à distance dénommé « The British School of Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-433 du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-434 du 2 août 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2022-435 du 1er août 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime en raison des travaux d'installation d'un émissaire en mer.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-16 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-17 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-162 d'un Chef de Division-Énergéticien du Bâtiment à la Mission pour la Transition Énergétique
- Avis de recrutement n° 2022-163 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-164 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-165 d'un Métreur-Vérificateur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-166 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-167 d'un Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-169 d'un Surveillant de Gestion au Stade Louis II.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-82 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics ».
- Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics ».
- Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux ».
- Délibération n° 2022-111 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « OPTIMA MONACO » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Cessation des paiements de la S.A.M. PEARLS AND BEAUTY, dont le siège social se trouvait 4-6, avenue Albert II à Monaco.
- ATELIER MONEGASQUE DU PARQUET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CO.S.MO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NATURAL PLANT SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PANSINI GROUP SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Wdesign Italia Monte-Carlo SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- B.H.D. (BRAY HOME DESIGN) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- COMBO DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- MONACO LEGEND PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard de Belgique - Pavillon Diana - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SANRIVAL INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Park Palace », 5, impasse de la Fontaine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ACCEL PROCOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- Erratum à la démission d'un gérant de la SARL MONACO HOME LUXURY TRADE, publiée au Journal de Monaco du 29 juillet 2022.
- CECIL WRIGHT & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DEKOTEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- E-SPORT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FIDES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INDEPENDENT FC. ADVISORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20 bis, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MIKY BUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RELEVANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE WEDDING PLANNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises - SITREN - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DE FIL EN AIGUILLE
- Hospitalité Diocésaine Notre dame de Lourdes de Monaco
- ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGEMENT - MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros - Siège social : 11, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.