Arrêté Ministériel n° 2022-412 du 1er août 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés en qualité de membres de la Commission consultative instaurée par l’article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, à compter du 1er août 2022 et pour une durée de trois années :
- Le Directeur de l’Expansion Économique, ou son représentant ;
- Le Directeur de l’Action Sanitaire, ou son représentant ;
- Le Président du Conseil de l’Ordre des médecins, ou son représentant ;
- Le Président du Conseil de l’Ordre des pharmaciens, ou son représentant ;
- Mme Candice Rey, Président de l’Association monégasque des psychologues en libéral, choisie par le Ministre d’État en qualité de membre d’une entité considérée comme représentative des intérêts des professionnels de santé qui ne disposent pas d’instance ordinale ;
- Mme Véronique Mondain, médecin infectiologue et membre du bureau de l’Observatoire des médecines complémentaires et non conventionnelles, choisie par le Ministre d’État en raison de ses qualifications dans le domaine des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
- Mme Kenza Bouredji, médecin oncologue et membre de l’Observatoire des médecines complémentaires et non conventionnelles, choisie par le Ministre d’État en raison de ses qualifications dans le domaine des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Art. 2.
Est nommé président de la Commission consultative instaurée par l’article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, à compter du 1er août 2022 et pour une durée de trois années :
- M. Alexandre Bordero, Directeur de l’Action Sanitaire, choisi par le Ministre d’État, ou son représentant.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.