Arrêté Ministériel n° 2022-432 du 2 août 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement secondaire exclusivement à distance dénommé « The British School of Monaco ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de soutien et d’accompagnement d’un établissement d’enseignement privé ;

Vu la requête présentée par « Modelex SARL » ;

Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée l’ouverture au 8, avenue de Fontvieille à Monaco, par « Modelex SARL », d’un établissement privé d’enseignement secondaire exclusivement à distance dénommé « The Bristish School of Monaco », sous la direction de M. Jonathan Luke Sullivan et de Mme Olena Prykhodko, dispensant le programme « General Certificate of Education - Advanced Level ».

Cet enseignement à distance s’effectue par tous moyens appropriés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.