Arrêté Ministériel n° 2022-400 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-24 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-24 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;

Vu les requêtes formulées par M. Jean-Luc Pougnas, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » et par Mme Annick Biraud (nom d’usage Mme Annick Demouy), Pharmacien responsable suppléant au sein de ladite société ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2022-24 du 13 janvier 2022, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.