Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » dont le siège social est sis Ismaning (85737), Allemagne, Carl-Zeiss-Ring 25 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-289 du 4 mai 2017 autorisant la société « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-290 du 4 mai 2017 agréant M. Jean-Yves Peglion en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque « Somodeco S.A.M. », représentée par M. Alexis Madier, dûment habilité, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag », en remplacement de M. Jean-Yves Peglion.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2017-290 du 4 mai 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.