Arrêté Ministériel n° 2022-401 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au titre d’exploitant, de distributeur en gros, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les requêtes formulées par M. Jean-Luc Clamou, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » et par Mme Audrey Imbert (nom d’usage Mme Audrey Clignac), Pharmacien assistant au sein de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.