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Arrêté Ministériel n° 2022-401 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

  • N° journal 8602
  • Date de publication 05/08/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au titre d’exploitant, de distributeur en gros, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;

Vu les requêtes formulées par M. Jean-Luc Clamou, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » et par Mme Audrey Imbert (nom d’usage Mme Audrey Clignac), Pharmacien assistant au sein de ladite société ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14