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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.908 du 30 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.909 du 30 avril 2018 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.910 du 30 avril 2018 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.911 du 30 avril 2018 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.912 du 30 avril 2018 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.913 du 30 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de service au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.925 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.926 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.927 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.963 du 11 juin 2018 portant nomination et titularisation du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 11 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.965 du 11 juin 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.966 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.967 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.978 du 14 juin 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.979 du 14 juin 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.980 du 14 juin 2018 portant nomination du Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 18 juin 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-532 du 14 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-533 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2018-534 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-535 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-537 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-538 du 14 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PricewaterhouseCoopers Monaco » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-539 du 14 juin 2018 portant retrait de l'agrément accordé à la mutuelle d'assurances dénommée « Assurances Mutuelles de France ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-540 du 14 juin 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-541 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-542 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-543 du 14 juin 2018 portant retrait de certains agréments de la mutuelle d'assurances dénommée « Maaf Assurances ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-544 du 14 juin 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance » à la société « R2e-Retraite Epargne Expertise ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-545 du 14 juin 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-546 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-547 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-548 du 14 juin 2018 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « L'Or des Pharaons, 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-549 du 14 juin 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2018-550 du 14 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2018-551 du 14 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Travail.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-2489 du 11 juin 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 20 juillet 2018\.
- Arrêté Municipal n° 2018-2769 du 19 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux de voirie.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-113 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-114 de deux Surveillants de Gestion au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2018-115 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-116 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2019.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2017/2018.
- Programme 2018 de recrutement de jeunes administrateurs auprès de l'Organisation des Nations Unies.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-71 de deux postes de surveillant(e)s à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2018/2019\.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-72 d'un poste d'Attaché au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-74 d'un poste de Professeur de Violon à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-75 d'un poste de Professeur de Piano à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-76 d'un poste de Professeur de Formation Musicale à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-77 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Flûte Traversière à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-78 d'un poste d'Assistant Spécialisé de Musique de Chambre à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « AB SECURITE CURTISOLAR - Solaire & Fermeture »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « AB SECURITE CURTISOLAR - Solaire & Fermeture » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVRATTO Fabio S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NOVENCI MONACO » (Nouvelle dénomination : « NOEVA MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RAFAEL GROUP S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Cessation des paiements - SARL BLUELINE TECHNICAL INSTALLATIONS - 6, boulevard des Moulins - 98000 MONACO
- Cessation des paiements - SARL DESIGN LUXE - C/o CATS - 1, boulevard Princesse Charlotte - 98000 MONACO
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. LBP-MONACO dont le siège social se trouve à Monaco, Le Lumigean, 3, rue du Gabian
- ASPIRE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Global Mining and Exploration Management sarl - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MY MOTHER AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OLD SCHOOL RACING TEAM en abrégé « O.S.R.T » (enseigne commerciale « OLD SCHOOL RACING TEAM » ou « O.S.R.T ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SYNERGIE TECHNOLOGIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL DE FONTVIEILLE - Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 18 G 00002 - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- MAC SHIPPING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Palais Florida » - 17, boulevard Rainier III – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MAN ORTHO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon « Périgord II » - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO ENERGY HABITAT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONTE-CARLO ACCUEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DESIGN CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONTE-CARLO RENT @ CAR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- NOWA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 18, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- INGITECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EOLE 2015 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue Princesse Grace – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LEIDEG HORSES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 49, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PARTNER'S SERVICE - Société Anonyme Monégasque au capital 160.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Chambre Syndicale des Blockchains - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Erratum au récépissé de déclaration de l'association « P.M.P. People Meet People », publié au Journal de Monaco du 15 juin 2018.
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- ANDBANK MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.