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Arrêté Ministériel n° 2018-539 du 14 juin 2018 portant retrait de l'agrément accordé à la mutuelle d'assurances dénommée « Assurances Mutuelles de France ».

  • N° journal 8387
  • Date de publication 22/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Assurances Mutuelles de France », dont le siège social est à Levallois-Perret, 148, rue Anatole France, par arrêtés ministériels des 20 décembre 1923, 29 mars 1930 et 30 juillet 1931, confirmés par l'arrêté ministériel n° 69-263 du 23 septembre 1969 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'agrément accordé à la mutuelle dénommée « Assurances Mutuelles de France » pour pratiquer dans la Principauté de Monaco des opérations d'assurance et de réassurance est retiré.

Art. 2.


Les arrêtés ministériels des 20 décembre 1923, 29 mars 1930 et 30 juillet 1931 et l'arrêté ministériel n° 69-263 du 23 septembre 1969 sont abrogés.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1