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Arrêté Ministériel n° 2018-532 du 14 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • N° journal 8387
  • Date de publication 22/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017, susvisé, visant Monsieur El Hadi Doudi et l'« Association des musulmans du boulevard national (Amn Assouna) », sont prolongées jusqu'au 15 décembre 2018.

Art. 2.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10